EULER HERMES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55204059400301

• Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21 mai 2003 (T09220020832)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EULER HERMES FRANCE

• Avenant à l'accord sur le compte épargne temps du 27 mai 2003 (T09220020834)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur l'intégration de la prime vacances et le paiement du 13ème mois du 1er octobre 2018 (T09220020837)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord sur le compte épargne temps du 27 mai 2003 (T09220017779)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T09219013374)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de janvier 2019 à l'accord sur le compte épargne temps du 27 mai 2003 et à ses avenants (T09219010173)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de la commission santé sécurité conditions de travail (T09219012130)
  Début : 20/05/2019 Fin : 20/05/2023
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• Avenant temporaire à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et ses avenants (T09220017778)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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