E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50142580500022

• ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03924060560)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ADAPTATION DU STATUT SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE EURL EMMANUEL BAILLY (T03924060463)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY

• Accord collectif d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et aux indemnités de déplacement révisant l'accord d'entreprise du 9 janvier 2018 (T03924060575)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY

• AVENANT ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03924060455)
  Début : 13/05/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY

• accord d'entreprise (T03921001677)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY

• accord de méthode (T03924060456)
  Début : 26/04/2024 Fin : 26/07/2024
  Accord d'entreprise E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY

• ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD SUR LE SORT DU STATUT COLLECTIF DES PERSONNELS TRANSFERES APRES MODIFICATION DANS LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR (T03924060462)
  Début : 15/01/2024 Fin : 14/04/2024
  Accord d'entreprise E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY

• aménagement du temps de travail (T03919000726)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY

• ACCORD ENTREPRISE (T03919000314)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY