EUROCLEAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47977409300039

• ACCORD AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T07522048504)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROCLEAR

• Avenant n°12 à l'accord de CET (T07522046968)
  Début : 04/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROCLEAR

• Accord collectif relatif aux modalités du droit à la déconnexion au sein de l'UES Euroclear (T07522046495)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROCLEAR

• Accord collectif relatif aux modalités du droit à la déconnexion au sein de l'UES Euroclear (T07522046507)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROCLEAR

• Accord collectif relatif à la Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (T07522040228)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROCLEAR

• Accord collectif relatif aux modalités du télétravail au sein de l'UES Euroclear (T07522039455)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROCLEAR

• Accord collectif relatif à l'aménagement de la procédure d'information/consultation concernant le déménagement des locaux de l'UES Euroclear (T07522038694)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROCLEAR

• Accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) (T07521033414)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROCLEAR

• Avenant n°11 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Compte épargne temps (T07521033338)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (T07521029792)
  Début : 02/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 (T07520019946)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif majoritaire relatif à la mise en place du Comité social et économique au sein de l'UES Euroclear (T07519014682)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (T07519010403)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T07519006968)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur le travail les jours fériés et les jours de pont (T07518006100)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif définissant le périmètre de mise en place du CSE (T07518005762)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• GEPP (T07523062987)
  Début : 21/11/2023 Fin : 20/11/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES Euroclear (T07519016765)
  Début : 05/11/2019 Fin : 04/11/2023
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• avenant n°1 accord aménagement procédure déménagement (T07522042284)
  Début : 19/05/2022 Fin : 31/10/2023
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• accord de prorogation des mandats dans l'attente des elections du CSE (T07522048503)
  Début : 24/11/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord autorisant le recours au vote électronique (T07518005737)
  Début : 20/11/2018 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à l'aménagement des procédures d'information/consultation concernant la méthodologie Agile et une évolution d'organisation au sein de la Division GTS (T07519016766)
  Début : 06/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Aménagement des procédures d'information/consultation et des modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel au titre de l'année 2018 (T07518001741)
  Début : 18/05/2018 Fin : 31/12/2018
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