EUROFENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82410398000028

• NAO (T05225060547)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROFENCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MEDAILLE DU TRAVAIL (T05221001148)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROFENCE

• Un accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (T05218000068)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROFENCE

• Accord collectif d entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05226060892)
  Début : 20/02/2026 Fin : 20/02/2030
  Accord d'entreprise EUROFENCE

• ACCORD EGALITE H/F 2022 (T05222001279)
  Début : 22/02/2022 Fin : 22/02/2026
  Accord d'entreprise EUROFENCE

• Accord collectif égalité Hommes/Femmes Année 2022 (T05222001270)
  Début : 22/02/2022 Fin : 22/02/2026
  Accord d'entreprise EUROFENCE

• Négociations Annuelles Obligatoires (T05224060226)
  Début : 19/04/2024 Fin : 18/04/2025
  Accord d'entreprise EUROFENCE

• CONSTAT D'ACCORD SUITE A NAO 2022 (T05222001368)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise EUROFENCE

• Un accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (A05219001236)
  Début : 14/11/2018 Fin : 13/11/2021
  Accord d'entreprise EUROFENCE

• UN ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T05220000693)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise EUROFENCE

• UN ACCORD SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T05219000410)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise EUROFENCE

• Un accord NAO 2018 (A05218001205)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise EUROFENCE