EUROP ASSISTANCE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40314790300013

• Accord sur le recours au télétravail du 1er mars 2021 au sein de l’UES Europ Assistance portant révision de l’accord du 4 mai 2018 (T09221024001)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE

• l’Accord relatif à la mise en place, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein de l’UES Europ Assistance (accord CSE) (T09219012984)
  Début : 08/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE

• Accord du 4 juillet 2019 sur la GPEC (T09219012846)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE

• Accord du 4 mai 2018 sur le recours au télétravail au sein de l'UES Europ Assistance portant révision de l'Accord du 24 décembre 2013 (T09218001196)
  Début : 04/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE

• Avenant d'adhésion du 03/04/2018 de la société EABS à l'Avenant à l'Accord sur le Compte épargne temps du 14/08/2013 (T09218000097)
  Début : 03/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE

• Avenant d'adhésion du 3 avril 2018 de la société EABS à l'Avenant à l'accord sur le compte épargne temps du 14 août 2013 (T09218001166)
  Début : 03/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE

• AVENANT N°3 DU 21/12/ 2007 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE ET A LA PRVOYANCE (A09218029208)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE

• Protocole d'accord concernant les mesures d'urgence à prendre au sein de Europ Assistance France pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de COVID-19 (T09220017588)
  Début : 07/04/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l'année 2019 (T09219008986)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE

• Accord relatif à la réduction des mandats des membres du CE, des DP et du CHSCT de l'UES Europ Assistance (T09219013639)
  Début : 09/09/2019 Fin : 27/11/2019
  Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE

• Avenant de révision n°2 de l'Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (T09218003942)
  Début : 27/06/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l'année 2018 (T09218001195)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE

• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA GPEC (A09218029206)
  Début : 07/12/2017 Fin : 30/06/2018
  Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE