EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49901347200018

• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T03925060700)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03925060688)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES

• Mesures sanitaires mises en place suite à l'épidémie de la COVID 19 (T03920000968)
  Début : 20/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central (T03920000964)
  Début : 18/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES

• Mise en place du Comité Social et Économique et Dialogue Social (T03919000638)
  Début : 16/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES

• Avenant du 23/11/2023 à l'accord d'entreprise du 13/12/2023 portant sur l'activité partielle longue durée (T03923060081)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/10/2025
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES

• Accord sur l'égalité professionnelle du 03/06/2021 (T03921001481)
  Début : 03/06/2021 Fin : 02/06/2025
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES

• Accord APLD (T03922002194)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES

• Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2022 (T03922001844)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T03921001338)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO (T03920000927)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO (T03919000424)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T03918000023)
  Début : 05/05/2018 Fin : 04/05/2019
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• Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03919000418)
  Début : 18/03/2019 Fin : 31/03/2019
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