EUROVIA AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41453714200013

• Protocole d'accord sur une prime d'habillage et de déshabillage concernant le personnel ouvrier et Etam (T03322009304)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA AQUITAINE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03319002355)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03325063898)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°2 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 28 JUILLET 2022 (T03324061084)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/07/2025
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• Avenant n°1 de révision à l'accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la Qualité de Vie au Travail du 28 juillet 2022 (T03323012508)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/07/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03322011264)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2025
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03324061079)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03322009303)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03323012536)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mobilité des salariés (T03322009302)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation annuelle 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03322009285)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T03321006983)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T03321008243)
  Début : 20/07/2021 Fin : 19/07/2022
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• Négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03321006647)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS DU 8 OCTOBRE 2020 (T03320006395)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord périodicité des entretiens professionnels (T03320006049)
  Début : 09/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03320004336)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03319001953)
  Début : 28/01/2019 Fin : 27/01/2020
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• Négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03319001945)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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