EUROVIA BASSE NORMANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55206173100089

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE dans l'entreprise (T01419001589)
  Début : 07/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA BASSE NORMANDIE

• la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T01419000875)
  Début : 11/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA BASSE NORMANDIE

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A01418003685)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA BASSE NORMANDIE

• EUROVIA BASSE NORMANDIE ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2026 (T01426062965)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EUROVIA BASSE NORMANDIE

• LA PROMOTION DE LA QUATLITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T01423006932)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EUROVIA BASSE NORMANDIE

• LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T01424061112)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EUROVIA BASSE NORMANDIE

• LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (T01423006933)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EUROVIA BASSE NORMANDIE

• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01420002570)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/05/2023
  Accord d'entreprise EUROVIA BASSE NORMANDIE

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01422005294)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EUROVIA BASSE NORMANDIE

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01420002662)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2021
  Accord d'entreprise EUROVIA BASSE NORMANDIE