EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44444921900054

• accord de mise en place du comité social et économique (T01923001937)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS SOCIETE EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE (T01921001259)
  Début : 24/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE

• ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX – RELATIF A L’HARMONISATION, LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01918000194)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE

• ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX - RELATIF A L’HARMONISATION DE L’APPLICATION DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL OUVRIER E (T01918000195)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE

• ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX – RELATIF A L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL OUVRIER (T01918000196)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE

• ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX – RELATIF A L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL ETAM (T01918000197)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE

• ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX - RELATIF A L'HARMONISATION DES LIBERALITES DES MEDAILLES DU TRVAIL DU PERSONNEL OUVRIER ETAM ET CADRE (T01918000191)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE

• ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX - RELATIF A L’HARMONISATION DE L’APPLICATION DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM CHANTIER DE L’AGENCE GRANDS TRAVAUX (T01918000193)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE

• Accord egalite Femmes/hommes (T01925060494)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01923001934)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE