EVORIEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92239233700015

• AVENANT N° 10 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EVORIEL SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019 (T07526061208)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVORIEL

• AVENANT N° 9 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EVORIEL SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019 (T07526083805)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVORIEL

• AVENANT N° 3 RELATIF A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES EVORIEL (T07526083807)
  Début : 19/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVORIEL

• AVENANT N° 8 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EVORIEL SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019 (T07525073716)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVORIEL

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES EVORIEL (T07526084841)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EVORIEL

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07526084554)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EVORIEL