CERBALLIANCE AQUITAINE NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32319110600158

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T03324062833)
  Début : 10/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NOA 2021 (T03321009149)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINE - COVIDE (T03321006726)
  Début : 08/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2020 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03320005464)
  Début : 18/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (T03319002092)
  Début : 03/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T03318001557)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03324061318)
  Début : 14/03/2023 Fin : 14/03/2028
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• ACCORD NAO 2025 (T03325064532)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2025 (T03325065438)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2024 (T03324061634)
  Début : 19/03/2024 Fin : 19/03/2025
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL - SAINT AUGUSTIN (T03320006149)
  Début : 04/08/2020 Fin : 03/08/2023
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• ACCORD FORFAIT JOURS (T03320006152)
  Début : 04/08/2020 Fin : 03/08/2023
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CDD (T03321008241)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LES CYCLES DE TRAVAIL ETABLISSEMENT SAINT AUGUSTIN (T03320006150)
  Début : 04/08/2020 Fin : 03/08/2020
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