F2J JAPY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88941342300027

• AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PRIMES (T02525062305)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F2J JAPY

• AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T02525062304)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F2J JAPY

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (T02526062400)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise F2J JAPY

• AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02525061856)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise F2J JAPY

• AVENANT ACCORD COLLECTIF PRIMES (T02525061854)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise F2J JAPY

• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTREPRISE F2J JAPY (T02524061302)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise F2J JAPY

• PV ACCORD NAO 2024 (T02524060626)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise F2J JAPY

• AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE F2J JAPY (T02523060244)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise F2J JAPY

• AVENANT ACCORD COLLECTIF FIXANT L'ATTRIBUTION DE PRIMES DE L'ENTREPRISE F2J JAPY (T02523060245)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise F2J JAPY

• PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09023001742)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise F2J JAPY

• ACCORD COLLECTIF FIXANT L'ATTRIBUTION DE PRIMES (T09023001727)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise F2J JAPY

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09023001729)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• PV ACCORD NAO 2022 (T09022001311)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise F2J JAPY

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (T09021000738)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DE LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES ACQUIS AU TITRE DE L'ANNEE 2019/2020 sur L'ANNEE 2021 (T09021000771)
  Début : 13/04/2021 Fin : 30/09/2021
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