FACEO FM SUD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53525804000034

• Avenant n°1 relatif à l'accord d'entreprise du 16/01/2015 (T00621005580)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST

• ACCORD RELATIF AU TUTORAT (T00620004341)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST

• ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (T00620004342)
  Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T00619002616)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00620004510)
  Début : 23/12/2020 Fin : 23/12/2024
  Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST

• Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'établissement VINCI Facilities Côte d'Azur (T00620003815)
  Début : 13/07/2020 Fin : 26/04/2024
  Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST

• Accord NAO 2022 (T00622006225)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE COTE D'AZUR (T00620003173)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019 (T00619001332)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00619001912)
  Début : 04/04/2019 Fin : 10/05/2019
  Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST

• ACCORD DE MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T00619001812)
  Début : 08/03/2019 Fin : 10/05/2019
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• PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE FACEO FM SUD EST (T00619001647)
  Début : 28/02/2019 Fin : 10/05/2019
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