FACEO FM SUD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53525804000067

• Accord de mise en place des représentants du personnel (T00624060981)
  Début : 21/05/2024 Fin : 20/06/2028
  Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST

• NAO 2024 (T00624060695)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST

• Accord relatif au vote électronique (T00624060982)
  Début : 21/05/2024 Fin : 04/07/2024
  Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST

• Avenant à l'accord collectif du 09/01/2023 relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (T00624060791)
  Début : 26/04/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST

• Accord de prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (T00623007949)
  Début : 11/01/2023 Fin : 24/04/2024
  Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T00623007948)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociations annuelles obligatoires (T00622007851)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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