FAFIH ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (OPCA) DE L’HOTELLERIE, DE LA RESTAURATION ET DES ACTIV

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31406646500027

• STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018 (T07518000774)
  Début : 22/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAFIH ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (OPCA) DE L’HOTELLERIE, DE LA RESTAURATION ET DES ACTIV

• ACCORD DE SIMPLIFICATION DE LA BDES (A07518031302)
  Début : 13/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DE REUNIONS D'ECHANGES AVEC LES ANCIENNES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T07519017749)
  Début : 28/12/2020 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT (A07518030647)
  Début : 06/01/2018 Fin : 26/03/2019
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• Accord de prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT (T07519006979)
  Début : 20/12/2018 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise FAFIH ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (OPCA) DE L’HOTELLERIE, DE LA RESTAURATION ET DES ACTIV