FAST RETAILING FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48206578600089

• PV désaccord NAO 2022 2023 (T07523060551)
  Début : 16/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2021 2022 - PV de désaccord (T07522041247)
  Début : 29/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2020 - 2021 - PV de désaccord (T07521035516)
  Début : 24/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07520024807)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07519015839)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique (T07519013617)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018/2019 (T07519011987)
  Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, délégués du personnel et Comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (T07519011417)
  Début : 07/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d’un Comité Social et Economique unique (T07525073931)
  Début : 26/11/2024 Fin : 05/02/2029
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• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique (T07524071393)
  Début : 02/01/2025 Fin : 05/02/2029
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07523060824)
  Début : 21/09/2023 Fin : 21/09/2026
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• prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (T07523062204)
  Début : 24/11/2023 Fin : 31/01/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07520026122)
  Début : 23/09/2020 Fin : 23/09/2023
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• Accord Collectif d'entrepris relatif au Télétravail (T07519011420)
  Début : 03/05/2019 Fin : 03/09/2019
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