SA FAVI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77815156300039

• Accord d'entreprise relatif aux congés exceptionnels (T08023060233)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA FAVI

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE FAVI (T08023004022)
  Début : 24/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA FAVI

• PV Accord Partiel NAO 2021 (T08021002839)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA FAVI

• Accord instituant un régime d'horaire réduit de fin de semaine/mise en place d'équipe de suppléance (T08021002660)
  Début : 19/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA FAVI

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06 MARS 2000 (T08019000814)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 de l'accord sur le compte épargne temps du 15 juin 2018 (T08019000822)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A08018002450)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• APLD-REBOND (T08025061501)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2027
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• Accord NAO 2026 (T08026061890)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• APLD-REBOND (T08025061563)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T08018000136)
  Début : 15/06/2018 Fin : 15/06/2026
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• Accord NAO 2025 (T08024060963)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08022002933)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode applicable dans le cadre de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T08022002934)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord des négociations annuelles et obligatoires pour l'année 2024 (T08023060232)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO 2023 (T08022003642)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO 2022 (T08021002840)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T08020001530)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08019000554)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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