FB SOLUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38458913100125

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de la société FB Solution (T09325064052)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FB SOLUTION

• Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif du 31 décembre 2021 instituant un régime complémentaire de prévoyance et de frais de santé obligatoire de la société FB Solution (T09325063504)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FB SOLUTION

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T09324060989)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FB SOLUTION

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T03523014477)
  Début : 18/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FB SOLUTION

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la Qualité de vie et les conditions de travail (T09324062702)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FB SOLUTION

• Accord de méthode relatif à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et les conditions de travail (T09324062700)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FB SOLUTION

• Accord d'entreprise sur le CPF coconstruit (T03523013955)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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