FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78444873000027

• Avenant n° 1 a l'accord collectif du 3 août 2016 (T07519014842)
  Début : 23/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T07523060643)
  Début : 22/09/2023 Fin : 22/09/2028
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME

• Négociations annuelles obligatoires 2024 (T07524066588)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME

• Avenant n° 2 à l'accord collectif du 3 août 2016 (T07520021482)
  Début : 04/06/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME

• Négociation annuelle obligatoire 2020 (T07520017934)
  Début : 03/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME

• ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (T07519008962)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME

• Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales » (T07519009355)
  Début : 16/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME