FEDERATION FRANCAISE RUGBY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78440581300089

• ACCORD FRAIS DE SANTE (T09125064077)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE RUGBY

• ACCORD DE PREVOYANCE POUR LES SALARIESNON CADRES (T09125064078)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE RUGBY

• Accord prévoyance cadres (T09125064079)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE RUGBY

• Accord prévoyance (T09125064084)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE RUGBY

• ACCORD NAO SAISON 2024-2025 DE LA FFR (T09124061896)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la pérennisation du télétravail à la FFR (T09121007001)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Avenant accord relatif aux objectifs et aux moyens visant à atteindre l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09120005203)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/09/2023
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• • Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T09122008875)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord collectif relatif aux conditions de travail et de rémunération des joueuses professionnelles de rugby à quinze salariées (T09120005207)
  Début : 31/07/2020 Fin : 30/06/2022
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• Accord collectif arrêtant des mesures exceptionnelles d'accompagnement de la situation créée par l'état d'urgence sanitaire au titre de la saison 2020-2021 (T09121007002)
  Début : 09/07/2020 Fin : 31/07/2021
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• Accord collectif relatif à l'application de l'activité partielle de longue durée aux salariés de la FFR (T09121005933)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord collectif arrêtant des mesures exceptionnelles d'accompagnement de la situation crée par l'état d'ugence sanitaire (T09120005206)
  Début : 09/06/2020 Fin : 30/06/2020
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