FEDERATION FRANCAISE RUGBY
Informations juridiques
| Société | FEDERATION FRANCAISE RUGBY |
| Siren | 784405813 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 3 Avenue JEAN DE MONTAIGU 91460 MARCOUSSIS |
| Code APE | 9319Z |
| IDCC | 5003 Statut de la Fonction publique d'État |
| Secteur | Autres activités liées au sport |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78440581300089
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ACCORD NAO SAISON 2024-2025 DE LA FFR (T09124061896)
Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE RUGBY -
Accord collectif relatif à la pérennisation du télétravail à la FFR (T09121007001)
Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE RUGBY -
Avenant accord relatif aux objectifs et aux moyens visant à atteindre l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09120005203)
Début : 01/09/2019 Fin : 01/09/2023
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE RUGBY -
• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T09122008875)
Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE RUGBY -
Accord collectif relatif aux conditions de travail et de rémunération des joueuses professionnelles de rugby à quinze salariées (T09120005207)
Début : 31/07/2020 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE RUGBY -
Accord collectif arrêtant des mesures exceptionnelles d'accompagnement de la situation créée par l'état d'urgence sanitaire au titre de la saison 2020-2021 (T09121007002)
Début : 09/07/2020 Fin : 31/07/2021
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE RUGBY -
Accord collectif relatif à l'application de l'activité partielle de longue durée aux salariés de la FFR (T09121005933)
Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE RUGBY -
Accord collectif arrêtant des mesures exceptionnelles d'accompagnement de la situation crée par l'état d'ugence sanitaire (T09120005206)
Début : 09/06/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE RUGBY
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