FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L
Informations juridiques
| Société | FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L |
| Siren | 786120352 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 14 B Avenue MARIE TALET 49100 ANGERS |
| Code APE | 9329Z |
| IDCC | 1518 Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) |
| Secteur | Autres activités récréatives et de loisirs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78612035200012
-
accord d'entreprise relatif à la mise en place des titres-restaurant (T04925064380)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L -
Accord sur l'aménagement du temps de travail (T04920003809)
Début : 19/02/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L -
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04924060944)
Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L -
Accord de prorogation des mandats (T04924060858)
Début : 04/03/2024 Fin : 10/12/2024
Accord d'entreprise FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L -
Plan d'action Unilateral relatid à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04921006837)
Début : 31/05/2021 Fin : 30/05/2022
Accord d'entreprise FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas