FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49282330700011

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la complémentaire santé, prévoyance, recrutement, frais de missions et déplacement, départ à la retraite (T03725061574)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T03725061575)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la classification des emplois et rémunération (T03725061576)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE

• Avenant 1 relatif à l'accord sur la durée et à l'aménagement du temps du travail signé le 29/05/2020 (T03723004117)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE

• Accord relatif à la complémentaire santé, prévoyance, recrutement, frais de missions et déplacement, départ à la retraite (T03721002854)
  Début : 13/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE

• Accord relatif à la classification des emplois et à la rémunération FRAPS (T03720001733)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE

• Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T03720001702)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE