FEHR GROUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 73850211100029

• ACCORD relatif SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06724062919)
  Début : 14/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEHR GROUPE

• Un Accord relatif au droit à la déconnexion (T06724062918)
  Début : 20/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEHR GROUPE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06725065297)
  Début : 11/07/2025 Fin : 10/07/2028
  Accord d'entreprise FEHR GROUPE

• ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T06724062916)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FEHR GROUPE

• Accord salarial (T06725064234)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise FEHR GROUPE

• accord salarial RELATIF AUX MESURES 2024 (T06724061422)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise FEHR GROUPE

• accord salarial relatif aux mesures 2023 (T06723012755)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T06723060355)
  Début : 13/10/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise FEHR GROUPE

• accord salarial 2022 (T06722009978)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise FEHR GROUPE

• egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (T06720004659)
  Début : 06/02/2020 Fin : 05/02/2023
  Accord d'entreprise FEHR GROUPE

• Accord salarial relatif aux mesures salariales pour l'année 2019 (T06719003691)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel (T06719001794)
  Début : 14/12/2018 Fin : 28/02/2019
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• Accord salarial (T06718000996)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
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