FERMETURES GROOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33261790100043

• Accord relatif à la l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03525063913)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• Accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien des travailleurs en situation de handicap dans l'emploi au sein de FERMETURES GROOM (T03525063917)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T03526067321)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• Accord triennal sur le droit d'expression des salariés (T03524061338)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T03525063885)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• Convention d'entreprise - FERMETURES GROOM (T03525063886)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T03524061337)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• Convention d'entreprise (T03524061288)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03524061262)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T03524061261)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03523012972)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T03523012973)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• Convention d'entreprise (T03523012971)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03519008071)
  Début : 20/12/2017 Fin : 19/12/2022
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03520005379)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• UN ACCORD CONCERNANT UNE CONVENTION D'ENTREPRISE (T03520005381)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T03518001784)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• Une Négociations annuelles obligatoires sur le BLOC 2 (T03518001785)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• Un Accord sur une Convention d'entreprise (T03518001786)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 1 (A03519008072)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FERMETURES GROOM