FIDUCIAL INFORMATIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31728838900529

• Procès-verbal portant sur la négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2022 (T09222030614)
  Début : 22/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIDUCIAL INFORMATIQUE

• Avenant à l’Accord collectif du 10 octobre 2019 instituant le Comité Social et Économique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du Comité au sein de FIDUCIAL INFORMATIQUE (T09220016768)
  Début : 18/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIDUCIAL INFORMATIQUE

• Accord collectif instituant le Comité Social et Economique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du Comité au sein de Fiducial Informatique (T09220016322)
  Début : 28/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIDUCIAL INFORMATIQUE

• Procès-verbal portant sur la négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2024 (T09224063725)
  Début : 15/12/2023 Fin : 15/12/2028
  Accord d'entreprise FIDUCIAL INFORMATIQUE

• Accord collectif en faveur des seniors au sein de FIDUCIAL INFORMATIQUE (T09224069366)
  Début : 15/07/2024 Fin : 14/07/2027
  Accord d'entreprise FIDUCIAL INFORMATIQUE

• Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans la société Fiducial Informatique (T09222038624)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FIDUCIAL INFORMATIQUE

• Avenant à l'accord collectif du 15/12/2021 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans Fiducial Informatique (T09222036382)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FIDUCIAL INFORMATIQUE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans Fiducial Informatique (T09221029844)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FIDUCIAL INFORMATIQUE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROLONGATION DES MANDATS AU SEIN DE FIDUCIAL INFORMATIQUE (T09223060401)
  Début : 01/08/2023 Fin : 28/06/2024
  Accord d'entreprise FIDUCIAL INFORMATIQUE

• Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur (T09222038239)
  Début : 13/12/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise FIDUCIAL INFORMATIQUE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIÉTÉ FIDUCIAL INFORMATIQUE (T09220017153)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FIDUCIAL INFORMATIQUE

• Avenant à l'accord collectif du 19 décembre 2017 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans FIDUCIAL INFORMATIQUE (T09220022422)
  Début : 15/12/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FIDUCIAL INFORMATIQUE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09218001830)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FIDUCIAL INFORMATIQUE