FIELDTURF TARKETT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45283524200028

• Accord relatif à la négociation annuel obligatoire 2022 (T06221006488)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• Accord Relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T06221005142)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T06220003576)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T06219002866)
  Début : 06/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T06219001989)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2026 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T06225064087)
  Début : 16/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• AVENANT N°1 portant révision de l’accord de mise en place et l’organisation du télétravail de la SOCIETE FIELDTURF TARKETT du 07 octobre 2021 (T06223060276)
  Début : 25/10/2023 Fin : 25/10/2026
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• AVENANT N°5 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 FEVRIER 2011 DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE SITE D’AUCHEL DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (T06225062907)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• AVENANT N°2 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE "APLD" (T06224061791)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE « APLD » (T06224061194)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• AVENANT N°4 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 FEVRIER 2011 DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE SITE D’AUCHEL DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (T06224061139)
  Début : 17/05/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T06223060476)
  Début : 07/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle "APLD" (T06223060284)
  Début : 01/11/2023 Fin : 07/06/2024
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• AVENANT N°3 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 FEVRIER 2011 DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LHORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE SITE D'AUCHEL DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (T06223010012)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T06222008478)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• Accord collectif relatif à la mise en place et l'organisation du télétravail au sein de Fieldturf Tarkett (T06221006251)
  Début : 25/10/2021 Fin : 24/10/2023
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (T06222008479)
  Début : 07/12/2022 Fin : 06/02/2023
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DU 7 octobre 2021 (T06221006250)
  Début : 02/11/2021 Fin : 01/05/2022
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• AVENANT à L’ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DU 1er FEVRIER 2021 (T06221006043)
  Début : 17/08/2021 Fin : 17/02/2022
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle du 1er février 2021 (T06221005152)
  Début : 16/02/2021 Fin : 16/08/2021
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société FieldTurf Tarkett (T06219001990)
  Début : 29/03/2019 Fin : 31/10/2019
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT

• UN ACCORD D’ENTREPRISE DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LE SITE D’AUCHEL DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (T06219002607)
  Début : 06/07/2019 Fin : 02/09/2019
  Accord d'entreprise FIELDTURF TARKETT