FLEXCITE 49

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52892561300036

• Négociations annuelles obligatoires 2025 (T04925063289)
  Début : 31/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEXCITE 49

• Accord d'entreprise relatif au forfait jours au sein de FLEXCITE49 (T04924062363)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEXCITE 49

• NAO 2024 (T04924060911)
  Début : 12/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEXCITE 49

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (T04922007324)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEXCITE 49

• Accord d'entreprise relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2021 (T04921006437)
  Début : 12/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEXCITE 49

• Accord de substitution applicable à l'ensemble des collaborateurs de Flexcité 49 (T04921005682)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEXCITE 49

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (T04921005183)
  Début : 23/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEXCITE 49

• Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur 2025 (T04925063290)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/04/2025
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (T04922007325)
  Début : 01/03/2022 Fin : 15/04/2022
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