FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30030029000172

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOUR (T06625061196)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE

• AVENANT N°1 SUR L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24/10/2022 (T06623060089)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T06623060048)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06622002924)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE RENOUVELLEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T06623060090)
  Début : 05/10/2023 Fin : 12/10/2027
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• ACCORD NAO (T06626061370)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06624060367)
  Début : 06/06/2024 Fin : 05/06/2026
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• ACCORD ETABLI A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025 (T06625060863)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord établi à l'issue de la négociation annuelle obligatoire - 2024 (T06624060368)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD ETABLI A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2023 (T06623003176)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06621002232)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06622002658)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (T06621002102)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06620001647)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD MESURES D'URGENCES SOCIALES COVID 19 FCF 08042020 SIGNE (T06620001211)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06619000821)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06618000161)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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