FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY MANAGEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48488264200032

• Accord portant sur le statut du personnel de la Société FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT (T09318000975)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY MANAGEMENT

• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT (A09318007744)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY MANAGEMENT

• un accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (A09318007759)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY MANAGEMENT

• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT (T09319002245)
  Début : 03/04/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY MANAGEMENT

• Accord relatif à l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap au sein de FONCIA INSTITUTIONAL MANAGEMENT (T09318000804)
  Début : 04/09/2018 Fin : 03/09/2022
  Accord d'entreprise FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY MANAGEMENT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09319002244)
  Début : 02/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY MANAGEMENT

• Un accord relatif aux modalités d'une négociation sur le périmètre de la société Foncia IPM d'un accord d'entreprise (A09318008355)
  Début : 25/04/2018 Fin : 30/09/2018
  Accord d'entreprise FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY MANAGEMENT