ESSET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48488264200206

• ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOIE ELECTRONIQUE (T09223060492)
  Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSET

• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09223044838)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSET

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09223044839)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSET

• ACCORD COLLECTIF AU TELETRAVAIL (T09222031692)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSET

• Accord relatif au budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique (T09221025837)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09223041922)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09225071811)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO (T09223041893)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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