FONDATION ANNE DE GAULLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78509829400032

• AVENANT N°1 A L'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUILLET 2022 (T07822012832)
  Début : 26/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07822011785)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES (T07822011787)
  Début : 25/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la qualité de vie et des conditions de travail (T07825065845)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord NAO (T07825065679)
  Début : 15/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA LUTTE CONTRE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION (T07823014683)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE de la Fondation Anne De Gaulle (T07821007729)
  Début : 03/03/2021 Fin : 04/03/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (T07823014682)
  Début : 20/07/2023 Fin : 19/01/2025
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO SUR LES SALAIRES DU 18/07/2022 (T07822012637)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/06/2023
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