FONDATION CHANTELISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77639319100049

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur le Bloc 2 : La qualité de vie et les conditions de travail Au sein de la Fondation Chantelise (T06925070548)
  Début : 14/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION CHANTELISE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 1 :REMUNERATION,SALAIRES EFFECTIFS, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR (T06925068431)
  Début : 03/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION CHANTELISE

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA FONDATION CHANTELISE (T06921015219)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION CHANTELISE

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION CHANTELISE (T06920013026)
  Début : 17/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION CHANTELISE

• ACCORD D ADAPTATION PORTANT SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T04225061964)
  Début : 11/03/2025 Fin : 04/12/2027
  Accord d'entreprise FONDATION CHANTELISE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA FONDATION CHANTELISE (T06925070549)
  Début : 14/11/2025 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise FONDATION CHANTELISE