FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568879900011

• Protocole d’accord pré-électoral national – Election des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques de la Fondation Apprentis d’Auteuil (T07519015470)
  Début : 11/09/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

• Avenant de révision n°1 à l'accord triennal de mise en œuvre de la formation professionnelle pour la période 2015-2019 (T07518003981)
  Début : 11/04/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

• Avenant de révision n°1 à l'accord triennal de mise en œuvre de la GPEC pour la période 2015-2019 (T07518003983)
  Début : 11/04/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

• ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS A LA FONDATION D'AUTEUIL LIEES AUX EVOLUTIONS DES ETABLISSEMENTS ET DES PRESTATIONS (A07518030911)
  Début : 04/12/2017 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

• ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA PRIORITE D'ATTENTION AUX PERSONNELS DANS UNE GESTION ACTIVE DE L'EMPLOI (A07518030912)
  Début : 04/12/2017 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Central d'Entreprise, des Comités d'Etablissements Régionaux, des Délégués du Personnel et des CHSCT de la Fondation d'Auteuil (T07518003808)
  Début : 16/02/2018 Fin : 19/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LES CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES 2019 (T07519014641)
  Début : 10/07/2019 Fin : 18/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

• Accord pour la mise en œuvre du calendrier de la négociation collective à la Fondation Apprentis d'Auteuil pour la période 2nd semestre 2018-1er semestre 2019 (T07518003979)
  Début : 01/09/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL