FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568879900011

• ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2025 (T07525080609)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

• ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REPRISE DES SALARIES DU LYCEE SAINT FRANÇOIS D’ASSISE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T07525079962)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 7 JUIN 2000 SUR LES RELATIONS ENTRE LA FONDATION ET LES SALARIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ARTICLE 5) (T07525075912)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL DU 19 DECEMBRE 2024 (T07525075919)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AUX DESIGNATIONS SYNDICALES ET AUX MODALITES D’EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL (T07524065051)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 CONSTATANT ET RECTIFIANT DES ERREURS DANS L’AVENANT DE REVISION DU 5 AVRIL 2023 DES ACCORDS DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES CADRES (T07524064958)
  Début : 28/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF DU 3 JUILLET 2023 À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2023 (T07524063741)
  Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2023 (T07523060556)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DES ACCORDS DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES CADRES (T07523053110)
  Début : 28/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2022 (T07523050315)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION MARSEILLAISE DES MISSIONS DU MIDI AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T07522046600)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2022 (T07522046502)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2021 (T07521037271)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE D’ANGLE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T07521036939)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N° 2 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN DATE DU 19 DECEMBRE 2007 AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (T07521037227)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T07520026154)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (T07520023636)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF À L'ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L'ANNÉE 2020 (T07520023640)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION LE POTAGER ASSOCIATIF AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T07519015432)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T07519015331)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION POUR LA MOBILITE ET L’EMPLOI DES JEUNES (AMEJ) AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T07519015334)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision des accords de la Famille Administration Et Service AES non cadre (T07519008128)
  Début : 26/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux assistants familiaux (T07518003977)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2018 (T07518003811)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2025 (T07525080606)
  Début : 13/03/2025 Fin : 13/03/2030
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• ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07525082180)
  Début : 15/09/2025 Fin : 14/09/2029
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• Négociation Annuelle Obligatoire cocnernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07524073258)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2029
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU CONTRAT A OBJET DEFINI (T07523053106)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2028
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 11 JANVIER 2024 RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS ET AUX MODALITES D'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (T07525075914)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 19 DECEMBRE 2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (T07525075827)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS ET AUX MODALITES D’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL (T07524064961)
  Début : 02/03/2024 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 7 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES CSE ET A LA MISE EN PLACE DES CSSCT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL (T07524064963)
  Début : 19/12/2023 Fin : 19/12/2027
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES & A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL (T07523060543)
  Début : 20/12/2023 Fin : 19/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T07523060541)
  Début : 14/09/2023 Fin : 30/04/2027
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• AVENANT DE REVISION N° 2 DU 3 JUILLET 2024 PORTANT REVISION DE L'ACCORD TRIENNAL A DUREE DETERMINEE DU 22 OCTOBRE 2020 DE MISE EN OEUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T07524073261)
  Début : 03/07/2024 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD DE METHODE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521030284)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/04/2025
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (T07522046505)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2025
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 29 JUIN 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL A LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL (T07523060552)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD TRIENNAL A DUREE DETERMINEE DU 20 OCTOBRE 2020 DE MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T07522049261)
  Début : 15/12/2022 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 10 JUILLET 2019 RELATIF AUX DESIGNATIONS SYNDICALES ET AUX MODALITES D'EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (T07520026429)
  Début : 18/12/2019 Fin : 17/12/2023
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 10 JUILLET 2019 RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET A LA MISE EN PLACE DES CSSCT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL (T07520026431)
  Début : 18/12/2019 Fin : 17/12/2023
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL (T07519014640)
  Début : 18/12/2019 Fin : 17/12/2023
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX DESIGNATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL (T07519014644)
  Début : 18/12/2019 Fin : 17/12/2023
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL A LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL (T07522046510)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD TRIENNAL DE MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA PERIODE 2020 A 2022 (T07520026155)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL A LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL (T07520023634)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA PRIORITE D’ATTENTION AUX PERSONNELS DANS UNE GESTION ACTIVE DE L’EMPLOI (GAE) (T07520019250)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/08/2021
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• AVENANT DE REVISION N° 2 DU 10 JUILLET 2019 A L’ACCORD TRIENNAL DE MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA PERIODE 2015 A 2020 (T07519014639)
  Début : 10/07/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE MESURES RELATIVES AUX CONGES PAYES ET AUX JRTT POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19 (T07520020418)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS ET AUX MODALITES D'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (T07520019263)
  Début : 25/12/2019 Fin : 31/12/2019
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