FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) -Protection sociale

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39110158100067

• Avenant n°8 à l’accord d’entreprise du 14/09/1998 instituant un système de garanties collectives en prévoyance pour les personnels de l’EPF (T09424062513)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) -Protection sociale

• Un Avenant n°7 de Révision de l’Accord d’Entreprise du 14/09/1998 Instituant un Système de Garanties Collectives en Frais Médicaux pour les Personnels de l’EPF (T09424062514)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur l'Application du Vote Electronique (T09423060428)
  Début : 25/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord relatif aux rémunérations pour l'année 2022 (T09422010315)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Forfait Jours au sein de l'E.P.F. signé le 12.12.2018 (T09422010287)
  Début : 20/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Télétravail au sein de l'E.P.F. signé le 11.12.2018 (T09422010288)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Modalités et Rythme de Négociation dans le cadre des "Négociations Annuelles Obligatoires" et "Egalité Professionnelle Hommes-Femmes" (T09423011763)
  Début : 18/05/2023 Fin : 17/05/2027
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• Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2025 (T09425062831)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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• Accord sur les rémunérations pour l'année 2024 (T09424061465)
  Début : 15/06/2024 Fin : 14/06/2025
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• Un Accord relatif à la Mise en Place du Forfait Mobilité Durable (T09423012312)
  Début : 01/09/2023 Fin : 28/02/2025
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• accord sur les rémunérations pour l'année 2023 - NAO 2023 (T09423012314)
  Début : 13/06/2023 Fin : 13/06/2024
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• Un Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (T09423011764)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord sur les rémunérations pour l'année 2022-2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09422009206)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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