FONDATION JACQUES CHIRAC
Informations juridiques
| Société | FONDATION JACQUES CHIRAC |
| Siren | 493844252 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 16 Boulevard DE LA SARSONNE 19200 USSEL |
| Code APE | 8720A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 49384425200350
-
Protocole d'accord relatif à l'élection du CSEE (T01923001759)
Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC -
Protocole d'accord à l'élection du CSE à Eygurande (T01921001047)
Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC -
Protocole d'accord relatif à l'élection du CSEE à Eygurande (T01920000706)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC -
Avenant aux Accords de réduction du temps de travail relatif aux heures supplémentaires (T01919000447)
Début : 12/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC -
Accord relatif au dialogue social au sein de la Fondation Jacques CHIRAC (T01919000446)
Début : 12/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC -
protocole d'accord relatif à l'élection des comités sociaux et économiques d'établissement (T01919000329)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01918000112)
Début : 08/08/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC -
ACCORD RELATIF AUX SUJETIONS D'INTERNAT (A01918000982)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC -
Protocole d'accord relatif à l'élection des CSE d'établissements (T01922001600)
Début : 27/09/2022 Fin : 26/09/2024
Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC -
Protocole d'accord relatif à l'élection des CSE d'établissements (T01922001601)
Début : 27/09/2022 Fin : 26/09/2024
Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC -
Protocole d'accord relatif à l'élection partielle du CSEE (T01921001231)
Début : 01/09/2021 Fin : 26/10/2021
Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC -
protocole d'accord relatif à l'élection partielle du CSEE Les Tamaris (MAS - FO - FAM) à Sornac (T01919000583)
Début : 15/10/2019 Fin : 04/12/2019
Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC -
Protocole d'accord préélectoral (T01925060659)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
Accord d'entreprise FONDATION JACQUES CHIRAC
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