JEUNESSE FEU VERT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77569810300311

• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR 2020 (T07522039176)
  Début : 12/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JEUNESSE FEU VERT

• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR 2019 (T07520024481)
  Début : 27/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JEUNESSE FEU VERT

• ANNEXE 11 A L'ACCORD AGREE DU 15 FEVRIER 1999 AU SEIN DE LA FONDATION JEUNESSE FEU VERT PERSONNEL L'ESPACE DYNAMIQUE D'INSERTION, LE TIPI (T07519015878)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JEUNESSE FEU VERT

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de CSEE et d'un CSEC (T07519011001)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JEUNESSE FEU VERT

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07523054616)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise JEUNESSE FEU VERT

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA FONDATION (T07522039694)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise JEUNESSE FEU VERT

• ACCORD DUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07518001072)
  Début : 11/01/2018 Fin : 10/01/2021
  Accord d'entreprise JEUNESSE FEU VERT

• Accord prime exceptionnelle mars 2019 (T07519013526)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise JEUNESSE FEU VERT