FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31710026100013

• ACCORD NEGOCIATION SALARIALE OBLIGATOIRE ANNEE 2024 (T03325063812)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE

• accord d'entreprise relatif a la negociation salariale obligatoire au titre de l'année 2022 (T03322012280)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION SALARIALE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (T03322009441)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE

• Accord négociation salariale obligatoire au titre de l'année 2020 (T03320006052)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTRPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T03318000532)
  Début : 04/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord PPV (T03322012279)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DES MANDATS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T03322011373)
  Début : 16/08/2022 Fin : 20/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE Relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (T03322011374)
  Début : 16/08/2022 Fin : 20/12/2022
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• Accord relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire SEGUR (T03321006778)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord prime Covid-19 (T03320005434)
  Début : 06/07/2020 Fin : 31/12/2020
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