FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
Informations juridiques
| Société | FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON |
| Siren | 784809683 |
| Siret | |
| Adresse | 35 RUE DU PLATEAU 75019 PARIS 19 |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78480968300419
-
ACCORD PORTANT SUR L'OCTROI D'UNE SUJETION SPECIALE (T07524063529)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON -
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REPRISE D'AMICALEMENT VOTRE PAR LA FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON (T07523062165)
Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON -
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07523062726)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
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