FONDATION ROBERT DE SORBON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51290287500024

• ACCORD COLLECTIF PARTIEL N° 1 DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (A07518031234)
  Début : 20/03/2018 Fin : 19/03/2023
  Accord d'entreprise FONDATION ROBERT DE SORBON

• ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS (A07518030142)
  Début : 27/12/2017 Fin : 26/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION ROBERT DE SORBON

• Contribution aux œuvres sociales et culturelles (T07519007384)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FONDATION ROBERT DE SORBON

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT DE MOBILITE DURABLE (T07520026641)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise FONDATION ROBERT DE SORBON

• Accord sur une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07520026419)
  Début : 31/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FONDATION ROBERT DE SORBON

• ACCORD COLLECTIF CATEGORIEL N° 1 DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON APPLICABLE AUX ENSEIGNANTS (A07518031235)
  Début : 20/03/2018 Fin : 19/03/2020
  Accord d'entreprise FONDATION ROBERT DE SORBON

• Accord NAO (T07519008923)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION ROBERT DE SORBON

• Participation employeur à la complémentaire santé (T07519007388)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION ROBERT DE SORBON

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD (T07518000993)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FONDATION ROBERT DE SORBON