FONDATION SAINT-JACQUES
Informations juridiques
| Société | FONDATION SAINT-JACQUES |
| Siren | 778921429 |
| Siret | |
| Code APE | 8790A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77892142900040
-
Accord d'entreprise visant à encadrer la durée maximale de travail (T06825062385)
Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION SAINT-JACQUES -
Accord droit d'expression (T06825063423)
Début : 08/12/2025 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise FONDATION SAINT-JACQUES -
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité hommes femmes (T06824061063)
Début : 04/12/2023 Fin : 03/12/2026
Accord d'entreprise FONDATION SAINT-JACQUES -
Accord droit d'expression (T06824061484)
Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2025
Accord d'entreprise FONDATION SAINT-JACQUES
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas