FONDATION VAL DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77550817900048

• Accord relatif au déploiement du télétravail au sein de la Fondation Val de Loire (T04525061649)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION VAL DE LOIRE

• ACCORD RELATIF AU CONGE POUR ENFANT MALADE (T04524060882)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION VAL DE LOIRE

• Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (Exercices du 01/12/2024 au 30/11/2027) (T04524061352)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise FONDATION VAL DE LOIRE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T04523006304)
  Début : 21/07/2023 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise FONDATION VAL DE LOIRE

• ACCORD SUR TEMPS DE TRAJET FORMATION (T04523005655)
  Début : 05/01/2023 Fin : 04/01/2026
  Accord d'entreprise FONDATION VAL DE LOIRE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2019 - 2023) (T04523006308)
  Début : 21/07/2023 Fin : 08/12/2023
  Accord d'entreprise FONDATION VAL DE LOIRE