FONDERIE VENISSIEUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47756653300022

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REDEFINITION DES PRIMES DE POSTE (T06921017928)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIE VENISSIEUX

• Accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06921014449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIE VENISSIEUX

• Accord collectif portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (T06919006901)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIE VENISSIEUX

• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06918014312)
  Début : 19/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIE VENISSIEUX

• Accord collectif NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2026 (T06926071747)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FONDERIE VENISSIEUX

• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024 (T06924061702)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDERIE VENISSIEUX

• Accord collectif prime de partage de la valeur 2023 (T06923061560)
  Début : 18/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FONDERIE VENISSIEUX

• Accord collectif négociation annuelle obligatoire année 2023 (T06923024424)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FONDERIE VENISSIEUX

• ACCORD COLLECTIF NAO ANNEE 2022 (T06922019081)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06918002996)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (T06920009525)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T06919003923)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
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