FONDOUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33942906000017

• Accord révisé d'entreprise sur le télétravail (T05025061398)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDOUEST

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T05024060735)
  Début : 16/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDOUEST

• Accord d'entreprise sur le télétravail (T05022003550)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDOUEST

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (T05022003360)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDOUEST

• Accord d'entreprise sur la définition et les modalités de répartition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice (T05026061801)
  Début : 28/02/2026 Fin : 27/02/2029
  Accord d'entreprise FONDOUEST

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilité durable (T05024060642)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FONDOUEST

• ACCORD D'ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05020002177)
  Début : 16/10/2020 Fin : 15/10/2023
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