FRANCILIANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81750265100349

• Protocole d'accord relatif aux astreintes centrales Qualité de l'eau et ServO (T09226079041)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCILIANE

• Accord portant sur les astreintes Travaux, Exploitation Réseau, Encadrement Réseau et Téléphonique Descendante (T09226078752)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCILIANE

• Accord portant sur les modalités de désignation des représentants de proximité et des membres associés à la CSSCT de l'Etablissement Franciliane (T09225070280)
  Début : 25/01/2025 Fin : 29/11/2027
  Accord d'entreprise FRANCILIANE

• Protocole d'accord sur le dépostage à l'usine de Méry-sur-Oise (T09226079182)
  Début : 01/06/2026 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise FRANCILIANE

• Protocole d'accord d'Etablissement sur le dépostage à l'usine de Méry-sur-Oise (T09226079183)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise FRANCILIANE

• Protocole d'accord sur le dépostage et la conduite des installations à l'usine de Choisy-le-Roi (T09226079184)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise FRANCILIANE

• Protocole d'accord sur le dépostage et la conduite des installations à l'usine de Neuilly-sur-Marne (T09226079185)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise FRANCILIANE