FRANPAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77621879400035

• Avenant accord chèques vacances (T02926063644)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANPAC

• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02925062620)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2029
  Accord d'entreprise FRANPAC

• Accord droit à la déconnexion (T02923008701)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise FRANPAC

• Accord collectif sur la prévention des risques professionnels (T02925062531)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise FRANPAC

• Un accord collectif sur le télétravail (T02923008758)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise FRANPAC

• Accord collectif sur l'aménagement du travail S18-19-22 2025 et conditions de rémunération (T02925062224)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/05/2025
  Accord d'entreprise FRANPAC

• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02923008332)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise FRANPAC

• Accord collectif d'entreprise sur le droit de la déconnexion (T02918000141)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/06/2023
  Accord d'entreprise FRANPAC

• Accord collectif sur le télétravail à durée déterminée d'un an (T02922006420)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise FRANPAC

• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02922006234)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise FRANPAC

• Un Accord collectif sur le télétravail (T02921004848)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise FRANPAC

• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02921004894)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise FRANPAC

• un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02919002516)
  Début : 06/02/2020 Fin : 05/02/2021
  Accord d'entreprise FRANPAC

• un Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du travail de la semaine 29-2020 et les conditions de rémunération (T02920003557)
  Début : 13/07/2020 Fin : 14/07/2020
  Accord d'entreprise FRANPAC

• accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du travail de la semaine 21-2020 et des conditions de rémunération (T02920003325)
  Début : 18/05/2020 Fin : 23/05/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19-2018 ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION (A02918004975)
  Début : 07/05/2018 Fin : 13/05/2018
  Accord d'entreprise FRANPAC