FREVIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41946825100014

• AVENANT N°5 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06024060624)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FREVIAL

• AVENANT N°4 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06022003985)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FREVIAL

• AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06021003739)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FREVIAL

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE (T06023005783)
  Début : 19/06/2023 Fin : 19/06/2027
  Accord d'entreprise FREVIAL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T06023005468)
  Début : 06/04/2023 Fin : 04/06/2027
  Accord d'entreprise FREVIAL

• ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ACCESSOIRE RELATIVE AUX ECARTS DE REMUNERATION FEMMES-HOMMES (T06025062073)
  Début : 05/06/2025 Fin : 04/06/2026
  Accord d'entreprise FREVIAL

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCATION OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06025062072)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise FREVIAL

• ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ACCESSOIRE RELATIVE AUX ECARTS DE REMUNERATION FEMMES HOMMES (T06025061684)
  Début : 23/05/2024 Fin : 22/05/2025
  Accord d'entreprise FREVIAL

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06024060623)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise FREVIAL

• ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ACCESSOIRE RELATIVE AUX ECARTS DE REMUNERATION FEMMES-HOMMES (T06022004420)
  Début : 24/05/2022 Fin : 23/05/2024
  Accord d'entreprise FREVIAL

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06022004329)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise FREVIAL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T06019001647)
  Début : 24/09/2019 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise FREVIAL

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE (T06019001604)
  Début : 08/08/2019 Fin : 03/06/2023
  Accord d'entreprise FREVIAL

• ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ACCESSOIRE RELATIVE AUX ECARTS DE REMUNERATIONS FEMMES - HOMMES (T06020002435)
  Début : 25/06/2020 Fin : 24/06/2022
  Accord d'entreprise FREVIAL

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A LA RÉMUNÉRATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06020002248)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise FREVIAL