FROMAGERIE DU PUY EN VELAY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90818477300012

• ACCORD D ENTREPRISE-TEMPS DE TRAVAIL (partie 1) MUTUELLE PREVOYANCE ET RETRAITE REMUNERATION (partie 2) (T04324060263)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIE DU PUY EN VELAY

• ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (T04324060146)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIE DU PUY EN VELAY

• AVENANT1 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DE L ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T04323060078)
  Début : 31/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FROMAGERIE DU PUY EN VELAY

• ACCORD DE PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ARTICLE 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T04323060044)
  Début : 21/09/2023 Fin : 31/12/2023
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