FROMAGERIE GUILLOTEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32292714600025

• Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (T04222005950)
  Début : 25/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE L’ASTREINTE DU 27 AOUT 2021 (T04221005014)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 NOVEMBRE 2005 (T04221004998)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 6 à l' Accord d'entreprise sur le temps de travail du 10 novembre 2005 (T04221004338)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CARENCE MALADIE DU 18 MARS 2021 (T04221004340)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Télétravail (T04220003176)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel sur les salaires effectifs, les régimes de prévoyange, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité des hommes et des femmes, les conditions d'emploi des salariés âgés et des travailleurs handicapés - année 2020 (T04220002690)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 19 décemebre 2019 en faveur de l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (T04219002484)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 NOVEMBRE 2005 (T04218000569)
  Début : 11/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MISE EN PLACE VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T04218000122)
  Début : 17/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, PENIBILITE ET EMPLOI DES SENIORS (T04224060771)
  Début : 19/03/2024 Fin : 18/03/2027
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• NAO 2025 (T04225061760)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T04224060500)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 (T04222006931)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NAO 2022 (T04222005491)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T04221004106)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux dons de jours et/ou demi-jours (T04220003068)
  Début : 20/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord annuel sur les salaires effectifs, les régimes de prévoyance, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité des hommes et des femmes, les conditions d'emploi des salariés (T04219001281)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES REGIMES DE PREVOYANCE, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES, LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES (A04218004171)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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